Gouvernance des sociétés et marchés financiers | Page 4

Événements

L’IGOPP et Lavery Avocats organisent un déjeuner-causerie sur la gouvernance et les parties prenantes

La Cour suprême du Canada, lors de deux jugements, a donné son interprétation du texte de la loi canadienne qui indique que « l’obligation des administrateurs d’agir au mieux des intérêts de la société inclut le devoir de traiter de façon juste et équitable chaque partie intéressée et touchée par les actes de la société ». Selon […] Lire la suite

Livres

Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien

Cet ouvrage propose une analyse comparative des devoirs des administrateurs de sociétés cibles lors de prises de contrôle inamicales au Delaware et au Canada. L’analyse se concentre sur les opérations inamicales puisque c’est dans ce contexte que la jurisprudence du Delaware est la plus éclairante au Canada. Elle vise à faire ressortir la logique sous-jacente […] Lire la suite

Chapitres de livre

« The Evolution of Corporate Law in Canada : Towards Regulatory Competition ? »

  The paper argues that supply-side competition in corporate law has finally arrived in Canada. Starting with the reform of the dated Québec Companies Act, governments across the country have started to take corporate law seriously and have shown an increasing awareness towards the competitiveness of their corporate statutes. Given that most of these initiatives […] Lire la suite

Articles

« L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité »

  Au cours des deux dernières décennies la gouvernance, la gestion des risques et la conformité (« GRC ») sont devenus des composantes essentielles de l’organisation et du fonctionnement des sociétés souhaitant créer de la valeur. Étant donné son rôle névralgique au sein des sociétés, le conseil d’administration est un acteur central de la GRC. De fait, […] Lire la suite

Chapitres de livre

« La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des sociétés »

La société par actions (SA) a traditionnellement été le véhicule juridique privilégié en Amérique du Nord pour exploiter une entreprise. Son succès est attribuable à la flexibilité de la législation anglo-américaine sur les sociétés par actions. Au cours des deux dernières décennies, l’attractivité de la SA a été mise à l’épreuve par la montée en […] Lire la suite

Événements

G. Goffaux-Callebaut et S. Rousseau : « Les sociétés » (Vers la consécration d’un devoir de vigilance ?)

La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisaient le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise « Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ? » Panel 2B – Les sociétés Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeure à l’Université de Brest Le […] Lire la suite