Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Équipe
Contenus
Investisseurs vulnérables et application des lois: analyse de la jurisprudence disciplinaire des organismes d’autoréglementation
La présente étude (qui peut être téléchargée ici) a pour objectif d’examiner la prise en compte par les instances disciplinaires des particularités propres aux investisseurs vulnérables lors de poursuites contre les courtiers (courtiers en placement, courtiers d’exercice restreint, courtiers en épargne collective, courtiers en plans de bourses d’études et courtiers sur le marché dispensé) et […] Lire la suite
Aux confins du réel: la place de l’intelligence artificielle dans la gouvernance des sociétés par actions
L’intelligence artificielle (IA) a fait des avancées spectaculaires au cours des dernières années. Son potentiel n’a d’égal que les enjeux économiques éthiques, juridiques et sociaux qu’elle soulève. Si elle est déjà utilisée dans les entreprises, l’IA commence à peine susciter de l’intérêt quant à ses incidences pour la gouvernance des sociétés par actions, alors que […] Lire la suite
Canada : The Protection of Minority Investors and the Compensation of Their Losses”
La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires
Responsabilité des entreprises et des administrateurs : Du nouveau en matière de protection des parties prenantes
10 octobre 2018 • 16h30
Faculté de droit de l'Université de Montréal | Salon François-Chevrette | Local A-3464
3e Séminaire conjoint de droit des affaires Responsabilité des entreprises et des administrateurs : Du nouveau en matière de protection des parties prenantes L’Axe Régulation des entreprises du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université […] Lire la suite
Droit des sociétés par actions, 4e édition
Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des différends dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette quatrième édition, l’ouvrage offre une analyse complète de la Loi […] Lire la suite
« Qualité et intégrité de l’information sur les marchés financiers : quel rôle pour les sanctions civiles au Canada ? »
« La réglementation des cryptomonnaires (ICOs) au Canada : la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché dans le bac à sable réglementaire »
2e édition du Forum sur le droit des produits et marchés financiers
3 mai 2018 • 8h30 16h30
1155, rue Metcalfe, 7e étage | Édifice Sun Life | Centre de conférences | Salons II et III | Montréal
2e édition du Forum sur le droit des produits et marchés financiers Jeudi le 03 mai 2018 |8h30 à 16h30 Édifice Sun Life | Centre de conférences | Salons II et III 1155, rue Metcalfe, 7e étage | Montréal 165 dollars + tx (pauses-café et lunch inclus) Programme du Forum 2018 INSCRIPTION [ CLIQUEZ ICI] Une […] Lire la suite
Projet de loi C-25 modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions : Stéphane Rousseau cosignataire d’un texte soutenant cette importante réforme
Pour en savoir davantage, veuillez consulter l’article suivant: FinancialPost Lire la suite