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Désiré Dalloz – Aux sources du Droit français, l’ascension d’un juriste visionnaire
ConférencierM. Thibault de Ravel d’Esclapon, maître de conférences, Université de Strasbourg Entrée libre | Inscription obligatoire |INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires. Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. […] Lire la suite
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La régulation des services bancaires et financiers innovants
31 janvier 2020 Julie Biron / Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Activité s’adressant aux étudiants des professeurs Ravel d’Esclapon et Storck dans le cadre d’un séjour académique à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Les professeurs Thibault de Ravel d’Esclapon, Michel Storck, Julie Biron, Stéphane Rousseau, Manuel Morales et Nicolas Kilgus seront intervenants lors de cette manifestation. *Sur invitation seulement Lire la suite
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Conférence du Prof. Theo Baums (Goethe Universität): «The European Model Company Act»
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Responsabilité des entreprises et des administrateurs : Du nouveau en matière de protection des parties prenantes
mcharron 25 septembre 2018 Julie Biron / Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
3e Séminaire conjoint de droit des affaires Responsabilité des entreprises et des administrateurs : Du nouveau en matière de protection des parties prenantes L’Axe Régulation des entreprises du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université […] Lire la suite
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2e édition du Forum sur le droit des produits et marchés financiers
19 avril 2018 Gouvernance des sociétés et marchés financiers
2e édition du Forum sur le droit des produits et marchés financiers Jeudi le 03 mai 2018 |8h30 à 16h30 Édifice Sun Life | Centre de conférences | Salons II et III 1155, rue Metcalfe, 7e étage | Montréal 165 dollars + tx (pauses-café et lunch inclus) Programme du Forum 2018 INSCRIPTION [ CLIQUEZ ICI] Une […] Lire la suite
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Conférence de la professeure Cristie Ford (UBC) | Innovation and the State: Finance, Regulation, and Justice
13 novembre 2017 Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Lundi le 20 novembre prochain, la professeure Cristie Ford nous entretiendra sur son nouvel ouvrage intitulé Innovation and the State: Finance, Regulation, and Justice. Un rendez-vous à ne pas manquer. L’inscription est obligatoire. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Une attestation de participation valant pour 1 heure 30 minutes de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Formation d’un dispensateur reconnu […] Lire la suite
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Règlements à l’amiable aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières : la preuve relative au Canada
25 octobre 2017 Gouvernance des sociétés et marchés financiers
L’Université de Montréal et Gowling WLG, ont le plaisir de vous inviter à la conférence : Règlements à l’amiable aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières : la preuve relative au Canada Les organismes internationaux critiquent depuis longtemps les organismes de réglementation des marchés financiers canadiens, les accusant d’avoir une attitude laxiste quant à l’application […] Lire la suite
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Conférence du professeur Rousseau : La dissuasion et la modification des comportements dans l’action collective dans le cadre du colloque L’effet de l’action collective : de l’imagination du législateur aux usages et pratiques d’aujourd’hui organisé par le Laboratoire sur les actions collectives de l’Université de Montréal :
16 mai 2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des citoyens américains, l’action collective s’est transformée en un outil utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des changements institutionnels, pour contrer la […] Lire la suite
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Conférence du professeur Rousseau : Marchés financiers et fédéralisme – Financial Markets and Federalism
16 mai 2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
L’année 2017 marque le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. La promulgation de la Loi constitutionnelle de 1867 a ouvert un nouveau chapitre dans l’histoire du peuple canadien, en lui fournissant une mesure d’autodétermination qui sert de modèle de gouvernement stable et efficace depuis plus d’un siècle et demi. Bien que la route n’ait pas […] Lire la suite
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Enjeux des fintech : aspects juridiques et financiers
18 mars 2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Les fintech incarnent l’un des exemples les plus probants des transformations impulsées par les nouvelles technologies : blockchain, smart contracts, intelligence artificielle… Ces technologies modifient l’image traditionnelle de la banque et du secteur financier. Les monnaies virtuelles, médiatisées en 2009 par l’intermédiaire des bitcoins, ont marqué ce changement d’ère. Aujourd’hui, les start-up rivalisent pour créer et […] Lire la suite