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2e édition du Forum sur le droit des produits et marchés financiers
19 avril 2018 Gouvernance des sociétés et marchés financiers
2e édition du Forum sur le droit des produits et marchés financiers Jeudi le 03 mai 2018 |8h30 à 16h30 Édifice Sun Life | Centre de conférences | Salons II et III 1155, rue Metcalfe, 7e étage | Montréal 165 dollars + tx (pauses-café et lunch inclus) Programme du Forum 2018 INSCRIPTION [ CLIQUEZ ICI] Une […] Lire la suite
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Conférence de la professeure Cristie Ford (UBC) | Innovation and the State: Finance, Regulation, and Justice
13 novembre 2017 Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Lundi le 20 novembre prochain, la professeure Cristie Ford nous entretiendra sur son nouvel ouvrage intitulé Innovation and the State: Finance, Regulation, and Justice. Un rendez-vous à ne pas manquer. L’inscription est obligatoire. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Une attestation de participation valant pour 1 heure 30 minutes de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Formation d’un dispensateur reconnu […] Lire la suite
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Règlements à l’amiable aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières : la preuve relative au Canada
25 octobre 2017 Gouvernance des sociétés et marchés financiers
L’Université de Montréal et Gowling WLG, ont le plaisir de vous inviter à la conférence : Règlements à l’amiable aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières : la preuve relative au Canada Les organismes internationaux critiquent depuis longtemps les organismes de réglementation des marchés financiers canadiens, les accusant d’avoir une attitude laxiste quant à l’application […] Lire la suite
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Conférence du professeur Rousseau : La dissuasion et la modification des comportements dans l’action collective dans le cadre du colloque L’effet de l’action collective : de l’imagination du législateur aux usages et pratiques d’aujourd’hui organisé par le Laboratoire sur les actions collectives de l’Université de Montréal :
16 mai 2017 Stéphane Rousseau Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des citoyens américains, l’action collective s’est transformée en un outil utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des changements institutionnels, pour contrer la […] Lire la suite
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Conférence du professeur Rousseau : Marchés financiers et fédéralisme – Financial Markets and Federalism
16 mai 2017 Stéphane Rousseau Gouvernance des sociétés et marchés financiers
L’année 2017 marque le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. La promulgation de la Loi constitutionnelle de 1867 a ouvert un nouveau chapitre dans l’histoire du peuple canadien, en lui fournissant une mesure d’autodétermination qui sert de modèle de gouvernement stable et efficace depuis plus d’un siècle et demi. Bien que la route n’ait pas […] Lire la suite
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Enjeux des fintech : aspects juridiques et financiers
18 mars 2017 Stéphane Rousseau
Les fintech incarnent l’un des exemples les plus probants des transformations impulsées par les nouvelles technologies : blockchain, smart contracts, intelligence artificielle… Ces technologies modifient l’image traditionnelle de la banque et du secteur financier. Les monnaies virtuelles, médiatisées en 2009 par l’intermédiaire des bitcoins, ont marqué ce changement d’ère. Aujourd’hui, les start-up rivalisent pour créer et […] Lire la suite
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Petit-déjeuner conférence : Are whistleblowers a necessary evil in corporate governance?
9 janvier 2017 Stéphane Rousseau Gouvernance des sociétés et marchés financiers
HEC Montréal avec la collaboration de La Chaire en gouvernance et droit des affaires vous invitent à assiter à la conférence de Monsieur Anthony Menendez intitulée Are whistleblowers a necessary evil in corporate governance? Au tournant du millénaire, des fraudes d’entreprise ont donné lieu à des pertes massives et une perte de confiance dans le système d’information financière […] Lire la suite
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Atelier-discussion : Are whistleblowers a necessary evil in corporate governance?
9 janvier 2017 Stéphane Rousseau Gouvernance des sociétés et marchés financiers
HEC Montréal avec la collaboration de La Chaire en gouvernance et droit des affaires vous invitent à rencontrer Monsieur Anthony Menendez dans le cadre d’un atelier-discussion. Mise en contexte Au tournant du millénaire, des fraudes d’entreprise ont donné lieu à des pertes massives et une perte de confiance dans le système d’information financière et d’audit. Les réponses […] Lire la suite
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La recherche d’une licence sociale par les sociétés commerciales est-elle un leurre?
29 janvier 2017 Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Conférence organisée par Michel Morin, directeur de la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal. Conférencière L’honorable Marie Deschamps, avocate, ex-juge de la Cour suprême du Canada Résumé Le rôle des sociétés commerciales évolue. De véhicule mis au service des intérêts économiques des actionnaires suivant l’arrêt Ford, elles deviennent, à la suite de l’arrêt Peoples, des […] Lire la suite
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Quand un prêt est une valeur mobilière : des prêts traditionnels à l’uber-isation des modèles de prêts dans l’économie de partage / When is a loan subject to securities laws? From traditional lending models to the Uber-ization of lending models in the sharing economy
23 octobre 2016 Stéphane Rousseau Gouvernance des sociétés et marchés financiers
La conférence donnera un aperçu de l’application de la législation en matière de valeurs mobilières sur les divers types de prêts. Il sera question des prêts bancaires, des titres d’emprunt traditionnels aux modèles Fintech, des prêts peer-to-peer. De nombreux enjeux et questions émergent sur l’état et l’adaptation de l’environnement réglementaire. L’exposé portant sur la jurisprudence […] Lire la suite
