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S. Rousseau, E. Gendron, M. Morales et D. Payette, "ESG Tech: Attractions and Challenges for Fintechs in the Age of Covid-19", Document de travail, Chaire Fintech AMF-Finance Montréal, 2021, 37 p.
Chaire en gouvernance et droit des affaires, Document de travail 2021-01, Février 2021
Chaire en gouvernance et droit des affaires, Document de travail 2021-02, avril 2021 PDF
« L’innovation financière responsable au Canada : une proposition de programme de recherche », (2019) 53 RJTUM 153-169.
Stéphane ROUSSEAU, Dominique PAYETTE et Christopher TROUVÉ, «Just What the Doctor Ordered? A Look at the Side Effects of Theratechnologies on Secondary Market Liability in Canada», (2019) 97-2 La Revue Du Barreau Canadien 403. HTML
A. Gélinas et S. Rousseau, "Encadrement des infrastructures de marché financiers au Canada", Revue internationale des services financiers, 2019, no. 2, p. 11-16.
S. Rousseau, "Les infrastructures de marché: où en sommes-nous dix ans après la crise financière", Revue internationale des services financiers, 2019, no. 2, p. 9-10.
C. Malberti, S. ROUSSEAU et K. Sergakis, “The Regulation of Short Selling: A Transatlantic Discussion on Policy Issues and Instruments”, [2018] 4 Revue trimestriel de droit financier 37-45.
S. Rousseau, “Canada : The Protection of Minority Investors and the Compensation of Their Losses”, dans P.-H. Conac & M. Gelter, dir., Global Securities Litigation and Enforcement, Cambridge, Cambridge University Pressm 2018, p. 143-178.
S. Rousseau, « La réglementation des cryptomonnaires (ICOs) au Canada : la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché dans le bac à sable réglementaire », [2018] 1 Revue internationale des services financiers 15-21.
K. Kolli et S. Rousseau, « Le contrat de prestations logistiques », (2017) 62 R.D. de McGill 1043-1100.
S. ROUSSEAU, « L’application de la réglementation sur les valeurs mobilières aux prêts et aux autres montages contractuels », [2017] 2 Cours de perfectionnement du notariat 215-250.
S. ROUSSEAU, « Le droit des sociétés cotées, 15 ans après la loi Sarbanes-Oxley : quel rôle pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières? », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit des affaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, p. 43-99
S. ROUSSEAU, « L’application de la législation sur les valeurs mobilières au Québec : une étude du rôle du Tribunal administratif des marchés financiers », (2017) 76 Revue du Barreau 1, p. 1-52.
H. A. PRINCE et S. ROUSSEAU, « La Loi sur Investissement Canada à l'épreuve de l'attractivité : Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l'investissement étranger », (2016) 94 Revue du Barreau canadien 111-147 PDF
S. ROUSSEAU, « L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité », dans Développements récents en droit des affaires, Service de la formation continue – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 227-260.
Y. ALLAIRE et S. ROUSSEAU, « To Govern in the Interest of the Corporation : What Is the Board’s Responsibility to Other Stakeholders than Shareholders », Journal of Management and Sustainability (soumis).
S. ROUSSEAU, « Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit financier canadien », Revue internationale des services financiers, 2015, no. 2, 34-39.
A. FILIP, R. LABELLE et S. ROUSSEAU, “Legal Regime And Financial Reporting Quality Legal Regime And Financial Reporting Quality”, (2015) 32 Contemporary Accounting Research 280-307.
N. SMAILI et S. ROUSSEAU, « Vers une évaluation plus efficace des risques après les crises financières », (2014) 36 Revue du financier 55-64.
S. ROUSSEAU, « La protection des actifs des investisseurs dans les fonds d’investissement en droit canadien », Revue internationale des services financiers 2014, no. 1, 18-24.
S. ROUSSEAU, G. FAURE et N. SMAILI, « La responsabilité civile des administrateurs pour les retenues à la source : une étude de la défense de diligence raisonnable en matière fiscale », (2014) Revue de droit d’Ottawa / Ottawa Law Review (accepté – sous presse).
S. ROUSSEAU, « Après la crise financière : vers une réforme de la réglementation du marché des valeurs mobilières municipales aux États-Unis ? », Revue internationale des services financiers, 2014, no. 2, 33-37.
S. ROUSSEAU, « Le Say on Pay : l’expérience nord-américaine », R.T.D. Com. 2014, 461-472.
S. ROUSSEAU, « La continuation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions », [2014] 2 Cours de perfectionnement du Notariat 211-242.
S. ROUSSEAU, « Le code d'éthique : un instrument de gouvernance créateur de valeur », Cahiers de droit de l’entreprise, no. 4, juillet 2014.
S. Rousseau, « Après la crise ﬁnancière : vers une réforme de la réglementation du marché des valeurs mobilières municipales aux États-Unis ? », (2014) 2 Revue internationale des services financiers 32-36.
S. ROUSSEAU, « La clause shotgun dans les conventions entre actionnaires : un guide de maniement », [2013] 1 Cours de perfectionnement du Notariat 55-90.
S. ROUSSEAU, « L'encadrement des conflits d'intérêts dans le droit nord-américain des sociétés : le rôle des règles et des normes de conduite », R.T.D. COM. 2013, n°3, 611-623.
S. ROUSSEAU, « Endgame: The Impact of the Supreme Court's Decision on the Project to Create a National Securities Regulator », (2012) 52 Canadian Business Law Journal 186.
S. ROUSSEAU, « A Question of Credibility: Enhancing the Accountability and Effectiveness of Credit Rating Agencies », C.D. Howe Institute, Commentary No. 356, 2012, 23 p.
S. ROUSSEAU, « La responsabilité civile des régulateurs en valeurs mobilières : Quelle portée pour la mission de protection des investisseurs en droit civil ? », (2012) 90 Revue du Barreau canadien 27-67.
J. BIRON et S. ROUSSEAU, « L’évolution des règles de gouvernance au Canada : réflexion sur une décennie de turbulence », (2012) La Semaine juridique – Entreprise et Affaires, No. 24, 14 juin 2012, p. 11.
J. BIRON et S. ROUSSEAU, « ‘Whistleblowing’, dénonciation, divulgation… Vers une meilleure surveillance des sociétés? », (2012) 91 Revue du Barreau canadien 657.
N. BOUBAKRI, Y. BOZEC, C. LAURIN et S. ROUSSEAU, « Incorporation Law, Ownership Structure And Firm Value: Evidence From Canada », (2011) 8 Journal of Empirical Legal Studies 358-383.
S. ROUSSEAU, « Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle : la Cour suprême du Canada propose sa grille d’analyse », Bulletin Joly Sociétés, Bull. no. 3, mars 2010, 297-305.
A. FILIP, R. LABELLE et S. ROUSSEAU, « L’impact de l’environnement juridique sur la qualité de l’information comptable », (2010) Revue française de gouvernement d’entreprise 91-106.
S. ROUSSEAU, « La réforme du droit des sociétés au Québec : tradition, harmonisation et innovation », (2010) 50 Canadian Business Law Journal 51-72.
S. ROUSSEAU, « La Loi sur les sociétés par actions du Québec : les lignes de force de la réforme », [2010] 2 Cours de perfectionnement du Notariat 127-182.