Valeurs mobilières
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Contenus
Chapitres de livre
« L’encadrement des transactions entre parties liées au Canada : règles, normes et surveillance », dans B. Brehier, dir., Droit bancaire et financier – Mélanges AEDBF France VIII, Paris, RB Édition, 2022, 213-221.
2022 Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Chapitres de livre
« Qualité et intégrité de l’information sur les marchés financiers : quel rôle pour les sanctions civiles au Canada ? »
2018 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Articles
« La réglementation des cryptomonnaires (ICOs) au Canada : la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché dans le bac à sable réglementaire »
2018 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Articles
L’application de la réglementation sur les valeurs mobilières aux prêts et aux autres montages contractuels
2017 Valeurs mobilières
Articles
Le droit des sociétés cotées, 15 ans après la loi Sarbanes-Oxley : quel rôle pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières?
2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Valeurs mobilières
Articles
L’application de la législation sur les valeurs mobilières au Québec : une étude du rôle du Tribunal administratif des marchés financiers
2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Actualités
Le professeur Rousseau à l’École d’été Law and Bilateral Trade: North America – Europe organisée à l’Università degli Studi di Milano du 5 au 9 juin
6 juin 2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Relations économiques internationales et le droit / Valeurs mobilières
Événements
Conférence du professeur Rousseau : La dissuasion et la modification des comportements dans l’action collective dans le cadre du colloque L’effet de l’action collective : de l’imagination du législateur aux usages et pratiques d’aujourd’hui organisé par le Laboratoire sur les actions collectives de l’Université de Montréal :
19 mai 2017 • 8:30 › 16:30Laboratoire de cyberjustice | 3200 rue Jean-Brillant, Montréal | Local B-2215 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Actualités
Le professeur Rousseau commente l’Avis de la Cour d’appel du Québec dans le Renvoi sur les valeurs mobilières
15 mai 2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Valeurs mobilières
Actualités
Billet du professeur Rousseau dans la Business Litigation Committee Newsletter de l’International Association of Defense Counsel
2 novembre 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières