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Conférence du professeur Rousseau : La dissuasion et la modification des comportements dans l’action collective dans le cadre du colloque L’effet de l’action collective : de l’imagination du législateur aux usages et pratiques d’aujourd’hui organisé par le Laboratoire sur les actions collectives de l’Université de Montréal :

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des citoyens américains, l’action collective s’est transformée en un outil utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des changements institutionnels, pour contrer la […] Lire la suite

Actualités

Billet du professeur Rousseau dans la Business Litigation Committee Newsletter de l’International Association of Defense Counsel

The Canadian judicial law on takeovers has been inspired by the Delaware takeover law, both revolving around the Director Discretion Model. This article summarizes the Canadian law as per the seminal BCE case. Afin de consulter le billet, veuillez vous référer au lien suivant: BusinessLitigation-October2016 Lire la suite