Programme de certification | Éthique et conformité

Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières

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Une importante subvention pour l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières

Stéphane Rousseau 14 mars 2023
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Le Professeur Rousseau nommé membre du comité éditorial du Banking and Finance Law Review

Stéphane Rousseau 2 décembre 2022
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Le Pr Rousseau nommé membre du comité éditorial du Canadian Business Law Journal

Stéphane Rousseau 14 avril 2022

Dernières publications
Chapitres de livre

« L’encadrement des transactions entre parties liées au Canada : règles, normes et surveillance », dans B. Brehier, dir., Droit bancaire et financier – Mélanges AEDBF France VIII, Paris, RB Édition, 2022, 213-221.

2022 Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Articles

« La procédure d’arrangement statutaire en droit des sociétés : un état des lieux », dans Développements récents en droit des affaires, Service de la qualité de la profession – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 233-300.

2022 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Livres

S. Rousseau, E. Mackaay, P. Larouche et A. Parent, Business Law and Economics for civil law systems, Cheltenham, Edward Elgar, 2021, 392 p.

2022 Stéphane Rousseau (Ad. E.)

Activités

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