Responsabilité civile et pénale des administrateurs

Responsabilité civile et pénale des administrateurs: tableau synoptique (Document PDF).

L’objectif du présent tableau synoptique est de donner une vue d’ensemble des régimes de responsabilité civile et pénale qui s’appliquent aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec. Le tableau recense les régimes de responsabilité en vigueur dans la législation québécoise et canadienne en les catégorisant en fonction de leurs domaines d’application. Il reproduit le texte des dispositions et indique le type de responsabilité édicté, de même que la peine en découlant, le cas échéant. Ce tableau devrait permettre aux administrateurs de prendre la mesure des risques de responsabilité qu’ils encourent dans le cadre de leurs fonctions. Plus important encore, il pourra les guider dans leur prise de décisions de manière à favoriser une saine gouvernance.

La législation est à jour 31 décembre 2011.

Ce contenu a été mis à jour le 22 mars 2016 à 14 h 58 min.