Gouvernance d’entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants

APERÇU DU CONTENU

  • Fonctionnement interne de la société par actions
    • Composition du conseil d’administration
    • Structure et fonctionnement du conseil d’administration
    • Délégation de pouvoirs
    • Rémunération des administrateurs et dirigeants
    • Assurance et indemnisation
  • Devoirs des administrateurs et des dirigeants
    • Devoir de prudence et diligence
    • Devoir d’honnêteté et de loyauté
  • Responsabilité des administrateurs
    • Règle de l’appréciation commerciale
    • Faute contractuelle de la compagnie
    • Faute personnelle des administrateurs
    • Faute extracontractuelle de la compagnie
    • Manquement au devoir de gestion prudente et diligente

Ce contenu a été mis à jour le 10 janvier 2017 à 19 h 55 min.