L’Observatoire du droit des marchés financiers

Le marché québécois des valeurs mobilières comporte des particularités économiques et juridiques qui le distinguent de celui des provinces anglo-canadiennes. Ces particularités sont mises à l’épreuve par l’exercice de diverses pressions.

Tout d’abord, des pressions liées au processus d’harmonisation, voire d’uniformisation, de la réglementation qui est en cours. Les Autorité canadienne en valeurs mobilières (ACVM) ont convenu de mettre en place un cadre réglementaire unique qui a notamment pris la forme d’une loi uniforme sur les valeurs mobilières. Deuxièmement, des pressions liées aux récents scandales financiers. Au niveau nord-américain, ces scandales ont mené à l’adoption de réformes destinées à améliorer la gouvernance des sociétés ouvertes qui sont fortement calquées sur le droit américain. Au niveau québécois, les scandales financiers soulèvent des questions relativement à l’efficacité de la réglementation québécoise dans la protection des épargnants. Finalement, signalons les pressions liées à la théorie juridico-financière qui fait valoir que le droit civil n’est pas aussi efficace que la common law dans la protection des investisseurs.
Alors que ces pressions se font bien réelles, nous pouvons constater des lacunes préoccupantes en matière de recherche, d’enseignement et de formation en droit des valeurs mobilières au Québec. Ces lacunes sont préoccupantes en ce qu’elles sont susceptibles de priver le Québec de sa capacité d’initiative et de critiques en matière de réglementation des valeurs mobilières. D’une part, cela pourrait mener à une marginalisation du rôle du Québec. D’autre part, cela pourrait faire en sorte que la réglementation québécoise ne soit plus en mesure d’atteindre les deux grands objectifs de la loi, à savoir assurer le bon fonctionnement du marché et la protection des épargnants.
Dans ce contexte, l’Observatoire a été créé en 2006 avec la mission de combler les lacunes en matière de recherche, d’enseignement et de formation au en droit des valeurs mobilières, en contribuant au développement d’un centre d’excellence au Québec.
ORGANISATION
L’Observatoire comprend :

  • Une directrice, la professeure Julie Biron;
  • Des professeurs chercheurs ;
  • Des étudiants-chercheurs ;
  • Des partenaires ;

Directeur
La directrice coordonne l’ensemble des projets et participe tout en participant à des projets spécifiques à titre de chercheure principale.

Professeurs chercheurs
Rattachés à des institutions universitaires, les professeurs chercheurs sont associés à des projets spécifiques auxquels ils participent activement.

Étudiants-Chercheurs
Travaillant sous la supervision des professeurs chercheurs, les autres chercheurs sont des étudiants associés aux projets de l’Observatoire.

Partenaires et donateurs

Les partenaires sont des organisations qui collaborent de manière soutenue aux projets de l’Observatoire.
L’Observatoire a été créé grâce à une contribution majeure de 300 000$ du Fonds réservé à l’éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance de l’Autorité des marchés financiers.

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Ce contenu a été mis à jour le 20 avril 2016 à 8 h 34 min.