Guide des droits des investisseurs

L’élaboration du Guide des droits des investisseurs a été rendue possible grâce à une généreuse contribution du Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance. Ce Fonds est constitué à partir de droits qui avaient été perçus par l’ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec et, depuis le 1er juillet 2008, de pénalités administratives imposées aux personnes qui font défaut de respecter une obligation prescrite par une loi ou par un règlement sous la juridiction de l’Autorité.

Objectifs du guide

Le Guide des droits des investisseurs se veut un outil servant à guider l’investisseur québécois confronté à des difficultés liées à ses investissements selon une approche en quatre étapes.

  1. Problème
  2. Droits et obligations
  3. Recours
  4. Ressources

Nous avons privilégié cette approche car elle permet à l’investisseur d’accéder rapidement à l’information le concernant selon le problème en cause et d’avoir  ainsi une bonne idée des règles applicables et des solutions possibles.

Au-delà de la solution concrète à un problème précis, le Guide a comme objectif de familiariser l’investisseur avec les règles qui régissent ses investissements. Il vise à sensibiliser l’investisseur quant à l’importance d’être informé et à lui permettre ainsi de cerner un problème quand il se manifeste, tant lors d’un investissement direct avec l’émetteur que lors d’opérations faites par l’entremise d’un intermédiaire.

À propos du contenu du Guide des droits des investisseursLe Guide des droits des investisseurs a été réalisé grâce au travail consciencieux et assidu des personnes suivantes : Julie Biron, Pascale Blais-Giroux, Somaly Hay, Charlotte Larose, Geneviève Lefort et Sandra Robertson sans qui le projet n’aurait pas été possible.

La direction et la supervision des travaux ont été assurées par le professeur Stéphane Rousseau ainsi que par la professeure Julie Biron.

Un merci particulier à Vincent Blanchard qui a permis la mise en ligne du projet et à Me Christian St-Georges qui a effectué la révision des textes.

Ce contenu a été mis à jour le 20 avril 2016 à 8 h 33 min.