Activités

Événements

Quand un prêt est une valeur mobilière : des prêts traditionnels à l’uber-isation des modèles de prêts dans l’économie de partage / When is a loan subject to securities laws? From traditional lending models to the Uber-ization of lending models in the sharing economy

17 novembre 2016 • 12:00 14:00Dentons Canada LLP | 1 Place Ville Marie, bureau 3900 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers

La conférence donnera un aperçu de l’application de la législation en matière de valeurs mobilières sur les divers types de prêts. Il sera question des prêts bancaires, des titres d’emprunt traditionnels aux modèles Fintech, des prêts peer-to-peer. De nombreux enjeux et questions émergent sur l’état et l’adaptation de l’environnement réglementaire. L’exposé portant sur la jurisprudence […] Lire la suite

Événements

L’IGOPP et Lavery Avocats organisent un déjeuner-causerie sur la gouvernance et les parties prenantes

3 novembre 2016 • 12:00 14:00Centre de conférence Lavery | 1 Place Ville Marie, suite 4000 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers

La Cour suprême du Canada, lors de deux jugements, a donné son interprétation du texte de la loi canadienne qui indique que « l’obligation des administrateurs d’agir au mieux des intérêts de la société inclut le devoir de traiter de façon juste et équitable chaque partie intéressée et touchée par les actes de la société ». Selon […] Lire la suite

Événements

G. Goffaux-Callebaut et S. Rousseau : « Les sociétés » (Vers la consécration d’un devoir de vigilance ?)

24 mars 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers

La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisaient le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise « Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ? » Panel 2B – Les sociétés Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeure à l’Université de Brest Le […] Lire la suite